Pollution atmosphérique : la vignette Crit’Air

Pollution atmosphérique : la vignette Crit’Air

Aujourd’hui, la plupart des villes françaises suffoquent en cas de pics de pollution. La quête d’une bonne qualité de l’air est alors devenue le nouveau challenge du gouvernement tant la pollution impacte sur la santé et l’environnement. À plus forte raison, qu’en 2013, la France a été mise en demeure par la Commission européenne du fait qu’elle ne respectait pas les normes en vigueur quant aux émissions de polluants atmosphériques autorisées. Le Ministère de la Transition énergétique pour la Croissance verte a donc réagi. Afin de réduire de manière drastique la mise en circulation des véhicules polluants – premiers émetteurs de polluants atmosphériques – mais aussi d’inciter les professionnels et les particuliers à acquérir des véhicules propres voire à repenser leur mobilité, il a alors mis en place un certificat de qualité de l’air pour chaque véhicule : la vignette Crit’Air.  

Les villes qui ont mis en place la vignette

La vignette Crit’Air est donc une nouvelle pastille écologique qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Aujourd’hui, les villes de Paris intra-muros, Lyon et Villeurbanne, Grenoble et sa métropole, Lille et sa métropole, Strasbourg et sa métropole, Toulouse et prochainement Rennes – au premier octobre de l’année en cours – ont recours à la vignette. 

Elles ont alors défini les modalités de stationnement, les conditions de circulation, mais aussi les possibilités de circuler en cas ou non de pic pollution et ce, pour chacune des classes de vignette. Les automobilistes doivent alors respecter la réglementation propre à chacune de ces villes. Dès lors, il est obligatoire de se procurer un certificat qualité de l’air valable pour toute la métropole. Et pour cause, l’absence de vignette, l’apposition d’une vignette ne correspondant pas aux critères du véhicule ou le non-respect des dispositifs mis en place, le propriétaire du véhicule encourt une contravention entre 45 et 750 euros selon le cas. 

Les véhicules concernés

Tous les véhicules motorisés qui circulent sur les voies publiques sont concernés par la vignette Crit’Air. Voitures particulières, deux ou trois roues motorisées, quadricycles, véhicules utilitaires, poids lourds, bus, autocars par exemple, tous les véhicules motorisés sans exception se doivent d’avoir une vignette Crit’Air tout particulièrement dans les villes citées ci-dessus, mais aussi dans d’autres villes de l’Union européenne. 

Pour autant, il existe des exceptions. Les véhicules des personnes handicapées, les camions de déménagement, les camions frigorifiques, les camion-citerne et d’approvisionnements des marchés parisiens, les véhicules prioritaires – pompiers, police et ambulances – ainsi que les véhicules de collection ne sont pas concernés par la vignette.  

La classification des vignettes

L’arrêté du 21 juin 2016 établit alors les six catégories de véhicules à moteur en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du Code de la route. Les six pastilles Crit’Air différentes sont donc délivrées en fonction de la norme d’émissions « Euro », qui correspond à la date de mise en circulation du véhicule, mais aussi à son type de motorisation. 

La pastille verte destinée aux véhicules 100% électriques et hydrogènes. 

La pastille Crit’Air « 1 » pour tous les véhicules gaz, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. 

La pastille Crit’Air « 2 » pour les véhicules essence et autres « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus, mais aussi les véhicules diesel « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. 

La pastille Crit’Air « 3 » pour les véhicules essence et autres « Euro 2 et 3 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus et les véhicules diesel « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus. 

La pastille Crit’Air « 4 » pour les véhicules diesel « Euro 3 » entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus. 

Puis, la pastille Crit’Air « 5 » pour les véhicules diesel « Euro 2 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus. Pour tous les véhicules, diesels, essences et autres jusqu’au 31 décembre 1996 soit les véhicules « Euro 1 » et avant, il n’y a pas de vignette.