Quels sont les différents taux de TVA en France ?

Quels sont les différents taux de TVA en France ?

Inventée dans les années 1920 par l’inspecteur des finances Maurice Lauré, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect à la charge du consommateur final. Elle est liquidée par le fournisseur par l’entremise du mécanisme de déduction. Bien qu’elle soit un impôt neutre, la TVA surcharge le prix de vente des biens en augmentant le coût d’acquisition. Il est donc pertinent d’avoir des informations sur les taux de TVA applicable en France. Pour en savoir plus sur les différents taux mais aussi les opérations auxquelles ils s’appliquent, consultez cet article. 

Le taux normal et le taux réduit de 10%

Le taux par défaut de la TVA est de 20%. Sauf dispositions spécifiques, Ce taux est appliqué sur toutes les opérations économiques portant sur des biens ou relatives à des prestations de service. Pour des raisons sociales, l’état a mis en place des taux réduits pour certains produits de nécessité. Il s’agit du taux réduit de 10% qui s’applique sur les médicaments non remboursables. Sont aussi concernés, les services comme la fourniture de logement hôtelier, les travaux non énergétiques relatifs aux locaux à usage d’habitation, les ventes de produits alimentaires destinés à la consommation finale. N’hésitez pas de consulter le code général des impôts pour tout savoir sur le taux de TVA.

Le taux réduit de 5.5% et le taux particulier

Toujours dans la perspective d’une politique fiscale plus sociale, l’état a prévu un taux réduit de 5.5% pour les produits de première nécessité. Il s’agit de l’eau, des boissons non alcoolisées, des produits de consommation, les matériels destinés aux handicapés. A côté de ces biens, nous avons les services offerts au niveau des maisons de retraite et les billets de cinéma. 

En ce qui concerne la production de logements sociaux livrée à soi-même de même que les spectacles vivants, c’est le même taux réduit qui s’applique. En dehors de ce taux réduit, il existe un taux particulier de 2.1% applicable à la presse en ligne et classique de même que les médicaments remboursables mais aussi certains spectacles. La connaissance de ces informations est une sécurité contre les éventuels contentieux fiscaux.